Art. 2
2 / 5A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-14
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053202174#art-2
Art. 2
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
legi/JORFTEXT000053202174#art-2