Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris Université
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051195777#art-1