Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Art. 4
4 / 27En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 , , , Art. 16, Art. 17 II. - Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le III de l'article 27 des statuts de CY Cergy Paris Université.
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