Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des corps des cadres supérieurs de France Télécom et des cadres supérieurs de La Poste
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
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Prolegi/LEGITEXT000051196170#art-1