Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des emplois supérieurs de France Télécom et des emplois supérieurs de La Poste
Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-1014 du 21 novembre 2018
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Prolegi/LEGITEXT000051196170#art-6