Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 Art. 5 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 6-1, Sct. Titre VI : FINANCEMENT, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
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Prolegi/LEGITEXT000051224806#art-1