Chapitre Chapitre Ier : L'Université de Brest
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'Université de Brest, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé « Bretagne INP », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en est un établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000051245774#art-1