Chapitre Chapitre Ier : L'Université de Brest
Art. 4
4 / 35En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000051245774#art-4