Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Électricité de France transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, au plus tard deux mois avant le début des travaux portant sur les moyens de manutention des assemblages de combustible nécessaires à la réception des assemblages neufs contenant de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium : - une analyse détaillée des risques liés à la modification de ces moyens sur les intérêts protégés mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ; - la mise à jour des règles générales d'exploitation en lien avec cette modification et la mise en œuvre de ces assemblages.
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Prolegi/LEGITEXT000051266245#art-2