Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051326024#art-1