Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
DECRET · n° 2025-243
Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études
Chapitre III : Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chapitre IV : Dispositions statutaires communes
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales