Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051364559#art-1