Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051382204#art-1