Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3121-44 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6323-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2112-2, Art. R3121-43 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5124-45
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Prolegi/LEGITEXT000051395336#art-1