Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
DECRET · n° 2025-308
Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
41 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
41 articles
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
sezione Section 1 : Disposition modifiant le titre IerSection 1 : Disposition modifiant le titre Ier
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le titre IISection 2 : Dispositions modifiant le titre II
sezione Section 3 : Dispositions modifiant le titre IIISection 3 : Dispositions modifiant le titre III
sezione Section 4 : Dispositions modifiant le titre IVSection 4 : Dispositions modifiant le titre IV
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
Chapitre III : Dispositions finales