Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 5 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,67 euros à compter du 1er avril 2025.
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legi/LEGITEXT000051427900#art-1