Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire
DECRET · n° 2025-326

Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire

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Chapitre Ier : Champ d'application et bénéficiaires
Chapitre II : Garanties couvertes
Chapitre III : Cotisations
Chapitre IV : Suivi du contrat
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions finales