Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051455525
3 / 22En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES Article 1er L'Académie des sciences est une personne morale de droit public à statut particulier, au sein de l'Institut de France, placée sous la protection du Président de la République. Elle est régie par les présents statuts et son règlement intérieur. Article 2 L'Académie des sciences rassemble d'éminentes personnalités scientifiques, qui apportent leur concours à l'accomplissement des missions de l'Académie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051455487#art-legiarti000051455525