Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
DECRET · n° 2025-332
Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
capo Chapitre Ier : Exercice professionnelChapitre Ier : Exercice professionnel
sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales
paragrafo Sous-section 1 : Activités techniquesSous-section 1 : Activités techniques
paragrafo Sous-section 2 : Secret professionnelSous-section 2 : Secret professionnel
paragrafo Sous-section 3 : Documents professionnelsSous-section 3 : Documents professionnels
paragrafo Sous-section 4 : Manquements au devoir de probitéSous-section 4 : Manquements au devoir de probité
paragrafo Sous-section 5 : Recherche et publicationsSous-section 5 : Recherche et publications
sezione Section 2 : Spécificité militairesSection 2 : Spécificité militaires
paragrafo Sous-section 1 : Situations d'exceptionSous-section 1 : Situations d'exception
paragrafo Sous-section 2 : Relations d'autoritéSous-section 2 : Relations d'autorité
capo Chapitre II : Devoirs envers les patientsChapitre II : Devoirs envers les patients
capo Chapitre III : Rapports entre professionnelsChapitre III : Rapports entre professionnels
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
capo Chapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militairesChapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militaires
sezione Section 1 : Médecine de soinsSection 1 : Médecine de soins
sezione Section 2 : Médecine d'expertiseSection 2 : Médecine d'expertise
sezione Section 3 : Médecine de contrôleSection 3 : Médecine de contrôle
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militairesChapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militaires
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militairesChapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militairesChapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
capo Chapitre V : Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militairesChapitre V : Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militaires
capo Chapitre VI : Dispositions particulières aux vétérinaires militairesChapitre VI : Dispositions particulières aux vétérinaires militaires
sezione Section 1 : Médecine et expertise vétérinaireSection 1 : Médecine et expertise vétérinaire
sezione Section 2 : Missions de santé publique vétérinaireSection 2 : Missions de santé publique vétérinaire
capo Chapitre VII : Dispositions particulières aux étudiantsChapitre VII : Dispositions particulières aux étudiants
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET AU CONSEIL DE DÉONTOLOGIE EN SANTÉ DES ARMÉES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des arméesChapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées