Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
Art. 60
60 / 94En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout chirurgien-dentiste militaire est habilité, sous réserve des directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées par son autorité technique, à mettre en œuvre toutes les mesures d'expertise en odontologie.
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