Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre V : Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militaires
Art. 69
69 / 94En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le masseur-kinésithérapeute militaire tient pour chaque patient un dossier qui comporte les éléments actualisés et nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.
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Prolegi/LEGITEXT000051458514#art-69