Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
DECRET · n° 2025-338
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
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Chapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Chapitre II : Décision de validation ou d'homologation et durée d'application du dispositif
Chapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebond
Chapitre IV : Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation
Chapitre V : Refus du versement de l'allocation et remboursement des indus
Chapitre VI : Dispositions diverses