Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1411-11-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1411-11-29 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1411-11-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport, Art. R*1411-11-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25
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Prolegi/LEGITEXT000051479013#art-4