Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
Art. 1
1 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R914-19-2, Art. R914-19-3, Art. R914-19-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R914-19-6-1, Art. R914-19-6-2
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Prolegi/LEGITEXT000051494951#art-1