Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
Art. 19
19 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 -1, -2, -3
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Prolegi/LEGITEXT000051494951#art-19