Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
Art. 3
3 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 4 : Formation, Art. R914-32, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-36 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R914-37
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Prolegi/LEGITEXT000051494951#art-3