Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Art. 31
31 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 -2
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Prolegi/LEGITEXT000051494951#art-31