Chapitre Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Art. 40
40 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
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Prolegi/LEGITEXT000051494951#art-40