Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 3 050 977 852 € en autorisations d'engagement et de 2 659 577 950 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051523714#art-1