Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention relative à l'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution conclu entre l'Etat et la société La Française des jeux le 4 avril 2025, annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051541323#art-1