Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
DECRET · n° 2025-396
Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les aides du plan d'accompagnement et leurs conditions d'éligibilité
Chapitre III : Les procédures d'instruction des aides
Chapitre IV : Les montants et le versement des aides
Chapitre V : Dispositions diverses