Chapitre Chapitre IV : Les montants et le versement des aides
Art. 19
19 / 24En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le montant de la mesure 3 est calculé selon le barème forfaitaire suivant, dans la limite fixée au II : 1° 50 000 euros par spécimen d'éléphant ; 2° 30 000 euros par spécimen d'hippopotame ; 3° 5 000 euros par spécimen d'alligator ; 4° 5 000 euros par spécimen de loup, tigre, panthère, lion, lynx, guépard, puma, jaguar, hyène ; 5° 3 500 euros par spécimen d'ours ; 6° 3 500 euros par spécimen d'otarie ; 7° 1 500 euros par spécimen de zèbre ; 8° 1 500 euros par spécimen de primate ; 9° 1 000 euros pour tout autre spécimen d'espèce animale non inscrite dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, hors invertébrés. II. - Le montant total de cette aide n'excède pas 200 000 euros par établissement quel que soit le nombre de spécimens détenus. III. - Après instruction favorable et réception de la décision d'attribution de l'aide signée, le guichet unique procède au versement de l'aide financière.
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Prolegi/LEGITEXT000051541184#art-19