Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État
Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales