Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme

DECRET · n° 2025-407

Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme

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Chapitre Ier : Gouvernance et fonctionnement de la plateforme France.Sport

Chapitre II : Guichet numérique unique

Chapitre III : Catalogue d'outils et de services numériques

Chapitre IV : Entrepôt de données