Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 12 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051577901#art-1