Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025. Les dispositions de l'article 2 s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051577928#art-3