Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 16 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel et le certificat de spécialisation sont délivrés à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051594459#art-1