Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051606037#art-1