Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.
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Prolegi/LEGITEXT000051659215#art-1