Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-229 du 16 février 2012 , , Art. 7
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Prolegi/LEGITEXT000051663545#art-1