Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense
DECRET · n° 2025-471
Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale
Chapitre II : Dispositions relatives au report des permissions de longue durée
Chapitre III : Dispositions relatives aux permissions supplémentaires accordées lors de certains évènements familiaux
Chapitre IV : Dispositions relatives au report des congés de fin de campagne
Chapitre V : Dispositions relatives au don de jours de permissions
Chapitre VI : Dispositions relatives au congé de proche aidant
Chapitre VII : Dispositions diverses