Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
DECRET · n° 2025-50
Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure
Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers
Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises
Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle
Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales