Chapitre Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
Art. 20
20 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Conducteur et opérateur
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050981584#art-20