Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
DECRET · n° 2025-539
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes
Chapitre III : Dispositions finales