Art. 1

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En vigueur depuis le 18 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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legi/LEGITEXT000051755168#art-1