Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale définies à l'annexe 1 du décret du 30 juin 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051755986#art-1