Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au report et à l'indemnisation des jours de congés annuels›Sect. Section 3 : Dispositions applicables aux agents hospitaliers
Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991
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Prolegi/LEGITEXT000051774787#art-6