Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés
DECRET · n° 2025-590
Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Circulation entre professionnels de produits soumis à l'accise sur les alcools ou à l'accise sur les tabacs
Chapitre III : Transport de boissons alcooliques par un particulier pour ses besoins personnels
Chapitre IV : Transport de boissons alcooliques pour les besoins d'une vente à distance
Chapitre V : Dispositions finales