Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 11 quater
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051818970#art-1