Chapitre Chapitre II : Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre des années 2025 et 2026, par dérogation aux dispositions du III de l'article 9 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le nombre maximal de nominations dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie susceptibles d'être prononcées par la voie de la promotion interne est fixé à 162 promotions sur la période, soit un maximum de 81 nominations au titre de chacune des années.
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Prolegi/LEGITEXT000051818970#art-3